Graines de Miel<\/p>\n
Caroline FOURNIER – Entreprise Individuelle<\/p>\n
1 rue du Menhir – 44160 Pont-Ch\u00e2teau<\/p>\n
T\u00e9: 07 86 21 81 79<\/p>\n
N\u00b0de SIRET : 849 241 252 00014<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) s’appliquent \u00e0 toute utilisation du site www.grainesdemiel.com<\/a> et \u00e0 toutes les commandes pass\u00e9es sur ledit site sur l’ensemble des produits et services propos\u00e9es. Les CGV sont syst\u00e9matiquement propos\u00e9es \u00e0 la connaissance du client avant qu’il valide d\u00e9finitivement sa commande. Ainsi, le fait de passer commande implique l’adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve du client auxdites Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n Le client est toute personne physique, consommateur agissant \u00e0 des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale ou lib\u00e9rale. Il d\u00e9clare avoir la capacit\u00e9 de conclure le pr\u00e9sent contrat, c’est-\u00e0-dire avoir la majorit\u00e9 l\u00e9gale et ne pas \u00eatre sous tutuelle ou curatelle.<\/p>\n Les produits r\u00e9gis par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont ceux qui figurent sur le site Internet de Graines de Miel. Ils sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles pendant la saison en cours.<\/p>\n Compte tenu de la saisonnalit\u00e9 des produits, Graines de Miel indique sur les fiches produits une date de livrabilit\u00e9 possible. Cette date de livrabilit\u00e9 est donn\u00e9e \u00e0 titre indicatif. Les produits sont en effet soumises aux al\u00e9as climatiques et de floraisons. Leur livrabilit\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9cal\u00e9e de quelques semaines selon les conditions m\u00e9t\u00e9o.<\/p>\n Les caract\u00e9ristiques essentielles des produits sont d\u00e9crites et pr\u00e9sent\u00e9es avec la plus grande exactitude possible. Les photos ne constituent pas une pr\u00e9sentation contractuelle.<\/p>\n Les prix de nos produits sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement, d’exp\u00e9dition et de garanties compl\u00e9mentaires. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Graines de Miel se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais les produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation des commandes, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9.<\/p>\n En cas d\u2019erreur de prix, si celui-ci \u00e9tait manifestement d\u00e9risoire par rapport \u00e0 la valeur r\u00e9elle du Produit, Graines de Miel se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler la commande.<\/p>\n Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de Graines de Miel jusqu’au paiement complet du prix.<\/p>\n Sur le site Internet : www.grainesdemiel.com<\/a><\/p>\n Vous pouvez \u00e9galement commander par t\u00e9l\u00e9phone au 07 86 21 81 69 du lundi au samedi de 10h \u00e0 19h. Les commandes que nous recevons par courrier ou courrier \u00e9lectronique, sont \u00e9galement saisies sur le site Internet par nos \u00e9quipes. Sur simple demande, nous pouvons activer votre compte Internet.<\/p>\n Toute commande est avec obligation d’achat.<\/p>\n Les informations d\u00e9livr\u00e9es par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de mention incompl\u00e8te dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire, Graines de Miel ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de la non r\u00e9ception ou de la mise en instance d\u2019un colis, ni de la qualit\u00e9 finale de la livraison.<\/p>\n Le minimum de commande sur le site Internet est de 10 euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison ou de garanties compl\u00e9mentaires.<\/p>\n Les codes avantages ne sont pas cumulables pour une m\u00eame commande. Chaque code avantage ne peut \u00eatre utilis\u00e9 qu’une fois par foyer et par an (m\u00eame nom et m\u00eame adresse). Les codes avantages \u00e9mis par l’entreprise Graines de Miel \u00e0 l\u2019attention de ses clients ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s que par leur destinataire. Ils ne sont en aucun cas cessibles \u00e0 une tierce personne. Graines de Miel se r\u00e9serve le droit d’annuler la commande en cas d\u2019utilisation par un tiers.<\/p>\n Pour les clients qui utilisent un programme de fid\u00e9lit\u00e9 ext\u00e9rieur au site de Graines de Miel, les coupons vente-privee.com et Groupon ne sont pas cumulables<\/p>\n Quand vous cliquez sur le bouton \u00ab Valider votre commande \u00bb apr\u00e8s le processus de contr\u00f4le de votre commande (\u00e9tape r\u00e9capitulative), vous d\u00e9clarez accepter celle-ci ainsi que l’int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pleinement et sans r\u00e9serve.<\/p>\n Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par Graines de Miel constituent la preuve de l’ensemble des transactions pass\u00e9es entre Graines de Miel et ses clients. Le contrat est archiv\u00e9 sous forme informatique. Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par le syst\u00e8me de paiement s\u00e9curis\u00e9 constituent la preuve des transactions financi\u00e8res.<\/p>\n Vous pouvez annuler votre commande par t\u00e9l\u00e9phone au 07 86 21 81 69 (Appel non surtax\u00e9) \u00e0 tout moment jusqu\u2019\u00e0 ce que celle-ci ait \u00e9t\u00e9 mise en pr\u00e9paration en logistique en vue de son exp\u00e9dition imminente.<\/p>\n Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L 121-21 du code de la consommation pour r\u00e9tracter votre commande vous disposez d’un d\u00e9lai de 14 jours commen\u00e7ant \u00e0 courir \u00e0 compter de la livraison de votre colis ou de la livraison du dernier colis en cas de commande de plusieurs produits. Pour exercer ce droit, vous devez adresser avant l’expiration du d\u00e9lai le formulaire de r\u00e9tractation disponible ici<\/a> ou toute autre d\u00e9claration d\u00e9pourvue d’ambigu\u00eft\u00e9 exprimant votre volont\u00e9 de vous r\u00e9tracter et \u00e0 Grains de Miel –\u00a0 1 rue du Menhir – 44160 Pont-Ch\u00e2teau et vous devez nous retourner dans leur emballage d’origine les produits dans le d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la communication de votre d\u00e9cision de vous r\u00e9tracter.<\/p>\n Le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les biens susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement ou qui apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s et de par leur nature sont m\u00e9lang\u00e9s de mani\u00e8re indissociable avec d’autres articles, notamment les plantes et les bulbes.<\/p>\n Les frais de retour sont \u00e0 votre charge. Pour les colis de moins de 30 kg, vous devez les retourner par La Poste. Pour les colis de plus de 30 kg, veuillez t\u00e9l\u00e9phoner au 07 86 21 81 79 (Appel non surtax\u00e9) afin que nous organisions le retour par transporteur. Les montants des frais de retour sont \u00e0 votre charge selon le bar\u00e8me ci-dessous :<\/p>\nArticle 1er – Pr\u00e9sentation des produits<\/h2>\n
Article 2 – Prix<\/h2>\n
Article 3 – Commande<\/h2>\n
Article 4 – ValidatioN<\/h2>\n
Article 4.1 – Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n
Article 4.2 – Droits de r\u00e9tractation<\/h2>\n
| Poids votre colis<\/th>\n | Montant des frais de retour<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n |
|---|---|
| 30 \u00e0 50 kg<\/td>\n | 50,00 \u20ac TTC<\/td>\n<\/tr>\n |
| 50 \u00e0 70 kg<\/td>\n | 65,00 \u20ac TTC<\/td>\n<\/tr>\n |
| 70 \u00e0 90 kg<\/td>\n | 100,00 \u20ac TTC<\/td>\n<\/tr>\n |
| 90 \u00e0 120 kg<\/td>\n | 120,00 \u20ac TTC<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n Le remboursement de votre commande sera effectu\u00e9 par ch\u00e8que bancaire, dans le d\u00e9lai de 14 jours suivant la r\u00e9ception par Graines de Miel de votre intention de vous r\u00e9tracter. Si dans ce d\u00e9lai nous n’avons pas re\u00e7u le retour de la marchandise ou la preuve de son exp\u00e9dition, le remboursement sera diff\u00e9r\u00e9 jusqu’\u00e0 la r\u00e9alisation de l’un de ces deux \u00e9v\u00e9nements.<\/p>\n Article 5 – Livraison<\/h2>\n |